Article (Décret n° 92-938 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)

Art. 6. - Le tableau figurant à l’article 18 du décret du 25 janvier 1991 susvisé est complété comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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