Article (Décret n° 92-925 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom)
Art. 4. - L'article 8 du décret du 4 janvier 1991 susvisé est abrogé.