Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisé, par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.