Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et du corps des agents administratifs de l'administration centrale)
Art. 2. - La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 17/09/1992
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