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Article (Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 92-962 du 9 septembre 1992 relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

« Article R. 211-12-3


«Durant les périodes de congés scolaires, l'emploi d'un enfant âgé de six à seize ans exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue d'exercer cette activité ne peuvent être autorisés que pendant la moitié des congés et selon les durées ci-après :
«1o Durée journalière maximum :
«a) Six heures, dont pas plus de deux heures en continu de six à onze ans. «b) Sept heures, dont pas plus de trois heures en continu, de douze à seize ans.
«2o Durée hebdomadaire maximum:
«a) Douze heures de six à onze ans;
«b) Quinze heures de douze à quatorze ans;
«c) Dix-huit heures de quatorze à seize ans.