Article (Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Art. 3. - L’arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.