Article (Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste et du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom)
Art. 4. - Les contrôleurs divisionnaires régis par les décrets du 11 septembre 1964 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de contrôleur divisionnaire conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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