Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)
Art. 26. - I. - Au troisième alinéa de l'article 366 du même code, les mots: «ou d'absolution» sont remplacés par les mots: «ou d'exemption de peine». II. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, les mots: «du deuxième alinéa de l'article 55 du code pénal» sont remplacés par les mots: «du second alinéa de l'article 375-2 du présent code».