Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 26. - I. - Au troisième alinéa de l’article 366 du même code, les mots : « ou d’absolution » sont remplacés par les mots : « ou d’exemption de peine ».

II - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, les mots : « du deuxième alinéa de l’article 55 du code pénal » sont remplacés par les mots : « du second alinéa de l’article 375-2 du présent code ».