Article (Décret no 92-961 du 4 septembre 1992 modifiant le décret no 65-1182 du 30 décembre 1965 fixant la rémunération des chefs d'établissement, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
« Ces indemnités sont destinées à rémunérer forfaitairement l'ensemble des sujétions imposées aux personnels des établissements d'enseignement publics et privés visés ci-dessus et intéressés par l'organisation de l'examen. »