Article (Arrêté du 27 août 1992 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant cette annexe)
Article 159septies:
Cet article est ainsi rédigé:
«Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II du code général des impôts sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992
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