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Article (Décret du 26 août 1992 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 26 août 1992 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Tribunal administratif de Nancy


M. Alain Leducq, à compter du 1er septembre 1992.
M. Christophe Laurent, à compter du 1er septembre 1992.