Article (Arrêté du 31 août 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment: métal-aluminium-verre-matériaux de synthèse, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.