Article (Arrêté du 19 décembre 1982 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil)
Art. 6. - Le directeur de l’Etablissement technique central de l’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.