Article (Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Article (Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)