Article (Décret no 92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines)
Paragraphe 2
Unions régionales
Art. 38. - Participent à l'élection des représentants titulaires et suppléants des affiliés au sein des conseils d'administration des unions régionales les membres titulaires et suppléants représentant les affiliés au sein du conseil d'administration de chaque société de secours minière située dans la circonscription de l'union.