Article (Décret no 92-1297 du 11 décembre 1992 modifiant le décret no 84-155 du 1er mars 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2.. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 1er mars 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégorie d'actions scientifiques, technologiques ou administratives, par programme et, le cas échéant, par destination.»