Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Art. 10. - Le jour du scrutin, avant seize heures, le président de l'organisation professionnelle, ou une personne statutairement ou spécialement habilitée à cet effet, remet la ou les enveloppes à la commission mentionnée à l'article R. 221-24 du code forestier, qui en accuse réception par écrit.
Les enveloppes extérieures sont ouvertes par un membre de la commission.
Après vérification de la concordance entre le nombre de voix attribuées à l'organisation votante et le nombre d'enveloppes intérieures contenues dans la ou les enveloppes extérieures transmises par cette organisation, chaque enveloppe intérieure est introduite dans une urne.
Lorsque les opérations de vote sont terminées, la commission désigne, parmi les représentants des organisations présents dans la salle, quatre scrutateurs avec le concours desquels elle procède publiquement au dépouillement.
Toutes les enveloppes opaques introduites dans l'urne en sont extraites. Les bulletins en sont retirés et le dépouillement a lieu comme à l'ordinaire.