Article (Décret no 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)
Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 16 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots: «dispositions du deuxième alinéa de» sont remplacés par les mots: «barèmes visés à».