Article (Décret n° 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)

Art. 6. - Au deuxième alinéa de l’article 16 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots : « dispositions du deuxième alinéa de » sont remplacés par les mots : « barèmes visés à ».