Article (Arrêtés du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:
Appareil monochambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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Appareil double-chambre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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