Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-807 du 4 septembre 1992 modifiant la décision no 92-703 du 10 août 1992 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 34 de la décision no 92-703 du 10 août 1992 susvisée est modifié comme suit:
«Art. 34. - Les émissions sont diffusées en différé dans les conditions suivantes sur le réseau R.F.O.1:
«- le même jour qu'en métropole à 19h40 en Polynésie, à 20h10 à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane, à 20h30 à Saint-Pierre-et-Miquelon; «- le lendemain, à 20 heures, à Mayotte et Wallis-et-Futuna, à 20h10 en Nouvelle-Calédonie, à 20h25 à la Réunion.»