Article (Arrêté du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités)
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
1re section
Droit privé et sciences criminelles
Au lieu de «Mme Lazergues (Christine)», lire «Mme Lazerges (Christine)».