Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
Art. 6. - A la suite de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé: