Article (Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Article (Arrêté du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.