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Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)

«2. Service de garde par astreinte


«Astreinte opérationnelle


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137 F

«Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par ......................................................

548 F