Article (Arrêté du 25 novembre 1992 portant modification du traitement automatisé de gestion du fichier électoral)
Art. 2. - Les informations individuelles traitées sont les suivantes:
I. - Identité: nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance.
II. - Informations électorales: situation électorale (inscrit, radié, en incapacité, décédé, non inscrit), date d'inscription ou de radiation ou de décès, origine de l'avis relatif à la situation actuelle et motif de la radiation.