Article (Arrêté du 20 novembre 1992 relatif à l'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement)
Art. 5. - Sont éligibles les personnes inscrites sur la liste électorale.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée supérieure à un mois, à moins qu'ils n'aient été amnistiés, ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les articles L.5 à L.7 du code électoral.