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Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 16. - Les chefs de secteur des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de chef de secteur des lignes, conformément au tableau de correspondance ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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