Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 7. - L'article 16 bis du décret du 2 septembre 1954 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
«Toutefois, les conducteurs de travaux situés au 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e échelon promus chefs de secteur sont classés dans leur nouveau grade en application du tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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