Articles

Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 5. - L'article 14 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 14. - Les chefs de secteur sont chargés dans les domaines d'activité confiés aux conducteurs de travaux du service des lignes des opérations les plus importantes. Ils peuvent coordonner et contrôler l'activité d'un groupe de conducteurs de travaux et d'agents des lignes.»