Article (Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 3. - L'article 12-2 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 12-2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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