Articles

Article (Décret n° 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Article (Décret n° 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)

Art. 3. - L’article 12-2 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 12-2. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur de travaux des lignes sont fixées ainsi qu’il suit :
......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
......................................................