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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 144. - I. - Le titre de la section 2 est remplacé par les mots:
«Autres garanties».
II. - L'article 327 du code susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les articles 133, 139, 143, 144 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.»