Art. 137. - L’article 314 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
I. - La première phrase est supprimée.
II. - Dans la deuxième phrase, les mots : « articles 312 bis» sont remplacés par les mots : « article 104 » ; les mots : « le marché » sont remplacés par les mots : « un marché d’études autre que de maîtrise d’œuvre ».
Cette phrase est en outre complétée par les mots : « au choix de la collectivité ».
III. - Dans la dernière phrase, les mots : « l’étude qui fait suite » sont remplacés par les mots : « les prestations qui font suite » ; le mot « peut » est remplacé par le mot « peuvent ».