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Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Article (Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 137. - L'article 314 du code susvisé est modifié par les dispositions suivantes:
I. - La première phrase est supprimée.
II. - Dans la deuxième phrase, les mots: «articles 312 bis» sont remplacés par les mots «article 104»; les mots «le marché» sont remplacés par les mots: «un marché d'études autre que de maîtrise d'oeuvre». Cette phrase est en outre complétée par les mots: «au choix de la collectivité».
III. - Dans la dernière phrase, les mots: «l'étude qui fait suite» sont remplacés par les mots: «les prestations qui font suite»; le mot «peut» est remplacé par le mot «peuvent».