Article (Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques:
a) Au titre du 1o de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
l'ensemble des personnels régis par le décret no 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques;
b) Au titre du 2o de l'article 235 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.