Article (Décret no 92-1045 du 28 septembre 1992 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1992 un crédit de 4010250000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.