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Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Art. 38. - Le droit de vote peut être exercé par correspondance. Ses modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.