Article (Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)

Art. 11. - L’article 10 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10 bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d’agent d’exploitation sont fixées ainsi qu’il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0208 du 08/09/1992
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