Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 1er. - L’article 2-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

I. - Les mots : « les infractions prévues par les articles 187-1, 187-2, 416 et 416-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal ».

II - Les mots : « les infractions prévues par les articles 295, 296, 301, 303, 304, 305, 306, 309, 310, 311, 434, 435 et 437 du même code » sont remplacés par les mots : « les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne et les destructions, dégradations et détériorations réprimées par les articles 221-1 à 221-4, 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal ».