Article (Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)
Art. 6. - Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des candidats qui, ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Le ministre chargé de l'éducation arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine.