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Article (Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)

Article (Décret no 92-981 du 11 septembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)

Art. 4. - Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 13/09/1992
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