Article (Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 2. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:
«- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);
«- reclassement des stagiaires;
«- avancement d'échelon.
«En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:
«- autorisation de travailler à temps partiel;
«- mise en cessation progressive d'activité.»