Article (LOI no 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament (1))
Art. 24. - I. - Aux articles L. 602-1, L. 602-3, L. 605 et L. 662-1 du code de la santé publique, les mots: «spécialités pharmaceutiques» sont remplacés par les mots: «médicaments et produits».
II. - Au paragraphe IV de l'article L. 602-2, les mots: «spécialités pharmaceutiques» sont remplacés par les mots: «médicaments».
III. - Aux articles L. 601, L. 602-2, paragraphes II et III, et L. 605, les mots: «spécialité» ou: «spécialités» sont remplacés par les mots:
«médicament ou produit» ou: «médicaments ou produits».
IV. - Aux paragraphes I et III de l'article L. 602-2, les mots: «spécialité pharmaceutique» sont remplacés par les mots: «médicament et produit».
V. - Dans le 7o de l'article L.605, après les mots: «santé publique», sont insérés les mots: «à la prescription et».