Article (Décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle)
Art. 49. - Les dispositions du décret du 7 septembre 1961 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
I. - Au 2o de l'article 1er, les mots: «le directeur et les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle» sont supprimés;
II. - A l'article 4, les mots: «le directeur et les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle rangés dans la catégorie hors classe» sont supprimés;
III. - L'intitulé du titre III est remplacé par: «Conditions particulières pour le Conservatoire national des arts et métiers»;
IV. - Au premier alinéa de l'article 10, les mots: «l'assemblée des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle» sont remplacés par le mot: «et»;
V. - Au deuxième alinéa de l'article 10, les mots: «Le directeur et trois professeurs du Muséum national d'histoire naturelle» sont supprimés;
VI. - Au troisième alinéa de l'article 10, les mots: «et le Muséum national d'histoire naturelle» sont supprimés.