Article (Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 11juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial)
Art. 2. - Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.