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Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant mise en application du décret no 92-587 du 26 juin 1992)
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Article (Arrêté du 15 septembre 1992 portant mise en application du décret no 92-587 du 26 juin 1992)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.