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Article (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)

Article (Décret no 92-1344 du 23 décembre 1992 relatif au statut particulier des enquêteurs de la police nationale)

L'arrêté prononçant le détachement en fixe la durée.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal à celui dont bénéficiait le fonctionnaire dans son corps d'origine, avec maintien de l'ancienneté d'échelon acquise. Les fonctionnaires détachés dans le corps des enquêteurs de la police nationale concourent pour l'avancement de grade avec l'ensemble des fonctionnaires du corps des enquêteurs.