Article (LOI no 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament (1))
Art. 10. - Au premier alinéa de l'article L. 593 du code de la santé publique, les mots «médicaments spécialisés» sont remplacés par les mots «médicaments et produits».