Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination: Ingénieur I.T.I.A. diplômé du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, spécialité Agriculture.