Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - L'article 221-7.41S (Embarcations de sauvetage) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le paragraphe 8.20 est complété par la phrase suivante:
«Sa composition figure à l'annexe 221-7.A1.» II. - Le paragraphe 8.21 est remplacé par:
«8.21. Un sac étanche en cas de vomissement pour chaque personne que l'embarcation de sauvetage est autorisée à recevoir.»