Article (Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 1992 susvisé en faveur des personnels d'inspection de l'enseignement agricole sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, chargés de fonctions d'inspection générale des établissements: 40000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les enseignements techniques, professionnels ou l'apprentissage: 40000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole, conseillers techniques du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les programmes de formation et les examens: 40000 F;
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole: 36000 F;
Inspecteurs de l'enseignement agricole: 30000 F.