Article (Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement et des transports (Observatoire économique et statistique des transports))
Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.